A partir du 1er novembre 2021 et ce jusqu'au 31 mars,(période hivernale) il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver, chaussettes textiles ou encore de chaînes métalliques dans certains départements.
Découvrez tous les renseignements dont vous avez besoin dans notre article.
La loi montagne sur les équipements des véhicules
La loi Montagne oblige les usagers de la route à utiliser des équipements spécifiques pendant la période hivernal.
Cette obligation s'applique pour tous les automobilistes.
Une tolérance courant l'hiver 2021 sera accordée si le véhicule n'est pas équipé ou encore ne possède pas les accessoires recommandés dans son coffre, cependant à compter du 1er novembre 2022, des sanctions seront applicables. (135 € d'amende)
Textes de loi références :
> Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
>Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Quels sont les départements concernés :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Les différents équipements des véhicules pour l'hiver
Les pneus hiver
Le bon choix des pneus se fera selon un marquage bien spécifique : 3PMSF ou pneus 4 saisons
3PMSF : 3 Peak Moutain Snow Flake
On le reconnait facilement sur le flan du pneu accompagné de 3 pics montagneux ou flocon suivi du logo M+S
4 Saisons :
La conception de ce pneu prend en compte la problématique des routes en hiver, boue, pluie et neige ...
Les chaussettes textiles
Les chaussettes sont destinées à équiper les pneus de véhicules afin de mieux circuler sur les routes enneigées.
Elles sont antidérapantes et permettent de rouler sereinement
Les chaînes métalliques
Les chaînes métalliques sont constituées d'un ensemble de maillon en métal.
Elles sont destinées à renforcer l'adhérence sur les routes enneigées.
On trouve différentes tailles, afin de pouvoir les adapter à tous types de roues.
Récapitulatif des obligations d'équipements d'hiver pour vos véhicules
M1&N1 (Véhicule Léger et Véhicule Utilitaire Léger) :
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices ou
Port des pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu.
M2&M3 ( Car et Bus) :
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices ou
Port de pneumatiques sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices.
N2&N3 (PL) sans remorque ou semi-remorque :
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrices ou
Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2roues motrices.
N2&N3 (PL) avec remorque ou semi-remorque :
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d'équiper au moins 2 roues motrice
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